Affaires Réglementaires

Énergie Ottawa est réglementée par la Commission de l’énergie de l’Ontario, une organisation provinciale indépendante. Hydro Ottawa pourrait, en tout temps, déposer une ou plusieurs requêtes devant la CEO et participer à d’autres activités parrainées par celle-ci.

Activités parrainées archivées


  • EB-2012-0377 Avis de requêtes et d’audience écrite de Moose Creek Energy L.P. en vue d’obtenir un permis de production d’électricité
  • EB-2012-0320 Avis de requêtes et d’audience écrite de Chaudière Hydro L.P. en vue d’obtenir un permis de production d’électricité