Principes de Confidentialité

Vous trouverez ci-dessous quelques renseignements sur la politique et les pratiques  d’Énergie Ottawa quant à la collecte et à l’usage des renseignements personnels. L’entreprise se réserve le droit de modifier la présente déclaration en tout temps. Toutefois, les changements relatifs à l’usage et à la divulgation des renseignements personnels ne se feront qu’avec le consentement de l’intéressé.

Qu’entend-on par renseignements personnels?

Par renseignements personnels, on entend de l’information sur une personne identifiée ou que l’on pourrait identifier. En font partie notamment le nom, les adresses électronique et postale, les données financières, la date de naissance et tout autre renseignement à votre sujet obtenu électroniquement, de vive voix ou par téléphone.

À quoi servent ces renseignements et comment les divulgue-t-on?

  • À établir et à maintenir le service
  • À vérifier votre identité et à vous mettre à l’abri des erreurs et des fraudes
  • À gérer la facturation et la comptabilité
  • À déterminer votre degré de satisfaction à l’égard de nos programmes et services
  • À obtenir des informations générales
  • À nous conformer aux lois et aux règlements

Sous réserve des restrictions imposées par la loi et les contrats et avec un préavis raisonnable, vous pouvez vous opposer à l’utilisation et à la divulgation des renseignements vous concernant. Une telle décision ou le fait de retenir des données personnelles pourrait cependant empêcher ÉnergieOttawa de vous procurer un produit ou un service ou de vous l’offrir de la manière appropriée.

Pour mettre fin à votre consentement, veuillez communiquer avec le secrétaire général et chef du contentieux de l’entreprise à l’adresse indiquée à la rubrique Communiquez avec nous.

Comment les renseignements personnels sont-ils protégés?

Énergie Ottawa adhère à des normes et à des procédures de sécurité qui interdisent l’usage, la modification ou la suppression de tels renseignements par des personnes non autorisées.

N’ont accès aux données vous concernant que les employés qui ont besoin de les consulter pour remplir les fonctions qui leur ont été attribuées. ÉnergieOttawa oblige ses employés à protéger les renseignements personnels et à assumer leurs responsabilités.

Énergie Ottawa ne vend ni ne loue les renseignements personnels en sa possession sans le consentement de ses abonnés. Les renseignements personnels ne sont divulguées à aucun organisme de l’extérieur pour des fins autres que celles mentionnées précédemment sans le consentement préalable de la personne concernée, à moins que la loi ne l’exige.

Combien de temps les renseignements personnels sont-ils conservés?

Seulement le temps qu’il faut pour parvenir aux fins à l’origine de leur collecte ou que l’exige la loi. Les renseignements devenus inutiles sont détruits, effacés ou dépersonnalisés.

Évaluation des renseignements personnels

Les abonnés peuvent consulter les données les concernant que détientÉnergie Ottawa et demander qu’on les modifie, quand la chose est réalisable. Nous encourageons les abonnés à nous signaler les changements aux renseignements les concernant pour s’assurer que ceux-ci sont exacts et complets.

Des exceptions s’appliquent, mais elles sont peu nombreuses et très précises. Advenant le cas où vous ne pouvez accéder à l’information vous concernant, Énergie Ottawa vous fournira par écrit les raisons de cette impossibilité.

Collecte, utilisation et conservation de renseignements sur les utilisateurs du site Web

Énergie Ottawa recueille de l’information sur l’adresse du protocole Internet (IP), le type de navigateur utilisé, la date et l’heure des visites ainsi que l’adresse IP du lieu à partir duquel l’utilisateur effectue chacune de ses visites à son site Internet. Cette information ne sert strictement qu’à des fins statistiques. Énergie Ottawa ne tente aucunement d’établir un lien entre ces adresses IP et l’identité des personnes qui visitent son site.

Emploi des « mouchards »

Énergie Ottawa n’emploiera des mouchards pour déterminer comment les visiteurs utilisent son site Internet. Les mouchards sont de petits fichiers de données envoyées à votre disque dur pour surveiller les visites que vous faites à un site Internet. Chaque fois que Énergie Ottawa utilisera des mouchards pour faciliter vos transactions, elle vous en avertira. 

Communiquez avec nous

Énergie Ottawa s’est engagée à protéger la vie privée de ses abonnés. Pour en savoir plus ou pour nous faire part de vos préoccupations à ce sujet, veuillez écrire à :

Société de portefeuille Hydro Ottawa inc.
3025, chemin Albion Nord, C.P. 8700
Ottawa (Ontario)
K1G 3S4

A/S Secrétaire général et chef du contentieux